Les présentes conditions générales de vente constituent les conditions exclusivement applicables aux relations contractuelles entre «Au Pavillon de la Truffe Suisse GmbH» (ci-après dénommée «Truffe Suisse») en tant qu’exploitant de la boutique en ligne «www.truffe-suisse.ch» et l’acheteur des produits proposés sur ce site Web (ci-après dénommé «Client»). Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables. Les dérogations aux présentes conditions générales de vente ne lient Truffe Suisse que si elles ont été convenues par écrit.
Commande
La commande, y compris la commande pour l’expédition des marchandises commandées, est considérée comme passée et la commande acceptée dès que le client accepte les présentes conditions générales de vente par Internet avec le bouton “Accepter les conditions générales de vente” et que la commande a été passée.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) TVA comprise. Truffe Suisse se réserve le droit de modifier les prix. De telles modifications de prix n’ont aucun effet sur les marchandises déjà commandées. Le paiement de la marchandise commandée par le client s’effectue soit par paiement anticipé, Paypal ou par carte de crédit choisi par lui en libérant le montant du paiement.
Livraison
Truffe Suisse livre dans toute la Suisse et le Liechtenstein. Les marchandises commandées seront livrées à l’adresse de facturation ou, si différente, à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison sera effectuée dans les plus brefs délais. Truffe Suisse décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à un retard de livraison.
Garantie
Truffe Suisse s’engage à n’offrir que des marchandises irréprochables qui répondent à toutes les exigences du droit suisse. En cas de livraison de marchandises incorrectes ou défectueuses, le client doit informer Truffe Suisse du défaut dans les 7 jours suivant la livraison, par e-mail à shop@truffe-suisse.ch Si cette notification est faite à temps, les marchandises en question seront reprises aux frais de Truffe Suisse et remplacées dans les plus brefs délais. Si les marchandises commandées initialement ne sont plus disponibles, le prix d’achat sera remboursé au client.
Obligations du client
Le client garantit qu’il est autorisé à conclure le contrat conformément au droit applicable, notamment qu’il a dix-huit ans. Il est de la responsabilité du client de fournir l’adresse de facturation ou de livraison correcte. Le client doit vérifier la livraison immédiatement après réception.
Validité
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
For juridique
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur la base de ces conditions générales de vente sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Morat.